Infos légales, Protection des données, Cookies et Conditions Générales d’Utilisation du site

 

L’utilisateur du site www.barratio.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site.

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Barratio.

La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

 

Mentions légales

Le site internet www.barratio.fr est édité par la société BARRATIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 817 542 996 dont le siège social se situe à Paris (75009) – 24, rue de Clichy

Le Directeur de publication est : Sarah HIRYCZUK

Téléphone : 01 85 12 04 62

E-mail : contact@barratio.fr

Hébergeur

Le site internet www.barratio.fr est hébergé par la société OVH dont le siège se situe à Roubaix (59100) – 2, rue Kellermann.

 

Politique de confidentialité et de protection des données

Chez BARRATIO la protection de vos données personnelles est notre priorité. Dans ce cadre et toujours soucieux d’assurer une transparence totale sur le traitement de vos données, nous avons mis à jour toutes les informations que nous collectons sur vous.  Nous nous limitons à l’enregistrement des données nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise et protection de votre vie privée, une nouvelle régulation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018.

 

Une donnée à caractère personnel, c’est quoi ?

Une « donnée personnelle » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Une personne peut être identifiée :

L’identification d’une personne physique peut être réalisée :

Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques.

Nous ne collectons aucunes données personnelles sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

 

​1. Champ d’application et exclusion

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles collectées par Barratio à partir :

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Barratio n’est pas responsable de traitement.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

 

​2. Données collectées

À quel moment vos informations sont enregistrées depuis le site www.barratio.fr et pourquoi ? 

BARRATIO utilise vos données personnelles uniquement pour les finalités suivantes lors de votre :

 

Les données collectées directement depuis le site www.barratio.fr

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement via des formulaires (inscription à la newsletter, demande d’abonnement, réponse Foire Aux Questions …) ou de contenus (commentaires sur le Blog) mis en ligne sur notre site.

Vous pouvez résilier votre abonnement à la newsletter via le lien se désinscrire contenu dans nos communications.

Vous pouvez à tout moment nous demander de modifier, rectifier ou supprimer vos données à l’adresse : contact@barratio.fr .

 

​Les données collectées directement lors d’échanges avec Barratio

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours d’entretiens téléphoniques et/ou via messageries avec nos collaborateurs (service Commercial, Service support, Relations Clients).

 

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous contactant à l’adresse : conctact@barratio.fr .

 

​Les données de connexion collectées indirectement sur www.barratio.fr

Nous collectons des données techniques à des fins de d’amélioration de l’expérience utilisateur, de statistiques et de fourniture de services lors de votre navigation sur le site Barratio.

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre :

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.

 

​Cookies et mesure d’audience

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Pour accepter ou refuser les cookies merci de consulter notre page dédiée aux Cookies.

 

​3. Utilisation des données collectées

Finalité de l’utilisation des données personnelles collectées :

 

​4. À qui sont destinées vos données à caractère personnel ?

Dans le cadre de la protection de la vie privée nous limitons l’accès à vos données personnelles aux services de Barratio et à ses sous-traitants avec lesquels Barratio est liée contractuellement pour la fourniture de services rendus aux utilisateurs. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Barratio et à ses sous-traitants.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Barratio peut également être amenée à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

 

​Des données sont-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Nous nous efforçons au maximum à ne pas transférer des données hors de l’union européenne. Mais certaines technologies sont incontournables.

Nous veillions à ce que les tierces parties respectent des critères de sécurités sérieux et que ces sociétés soient déjà dans une démarche de mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), concernant le traitement des données personnelles.

Pour garantir un niveau de protection de vos données et ce en toute conformité avec la réglementation applicable entre l’Union européenne et les États-Unis. Nous nous assurons à ce que les sous-traitants et partenaires concernés soient adhérents à l’accord « Privacy Shield », ou en cours de signature, s’agissant de transferts vers les Etats-Unis.

 

Particularités pour les Réseaux Sociaux :   Twitter, Facebook, Google +, Linkedin, Instagram et YouTube …

Des plug-ins (extensions qui apportent de nouvelles fonctionnalités) sont intégrés sur certaines pages sous la forme de boutons qui permettent de partager du contenu avec les différents réseaux sociaux. L’utilisation des Réseaux sociaux est sous votre responsabilité conformément aux conditions d’utilisation du Réseau Social considéré.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site au compte utilisateur du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.

 

​​5. Durées de conservation de vos données

Durées de conservation

Tant que vous êtes « actif » sur le site ou le logiciel nous conservons l’intégralité de vos données dans nos bases opérationnelles.  Vos données sont ensuite archivées puis supprimées. Le délai d’archivage peut-être dépendant de la législation en vigueur.

Définitions :

 

Finalité du traitementBase légaleDurée de conservation opérationnelleArchivageInformations et remarques utiles
Pouvoir effectuer un essai gratuit des services du logiciel Saas Barratio.onlineIntérêt légitime3 ans à compter de la dernière activité10 ansUn client est actif par exemple lorsqu’il utilise le logiciel ou se connecte à son compte
S’abonner aux services du logiciel Saas Barratio.onlineContrat3 ans à compter de la dernière activité10 ansUn client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte
Utilisation du compte Barratio.OnlineContrat3 ans à compter de la dernière activité10 ansUn client est actif par exemple lorsqu’il utilise le logiciel ou se connecte à son compte
Envoyer des courriels (prospection commerciale électronique et Newsletter)Consentement via une case à cocher et/ou Bouton3 ans à compter de la dernière activitéN/AVous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription intégré dans nos courriels
Poster et rédiger un commentaire et/ou un avis sur le blog de Barratio Consentement via une case à cocher et/ou Bouton3 ans à compter de la dernière activitéN/AVous souhaitez retirer un commentaire que vous avez posté sur notre blog. Merci de nous contacter à l’adresse contact@barratio.fr
Mesurer l’audience du site Barratio (statistiques des visites, pages visitées…)Consentement via une case à cocher et/ou Bouton13 mois à compter du dépôt des cookies (CNIL)N/AVous pouvez gérer les cookies via le bandeau de gestionnaire de cookies lors de votre visite sur le site
Prévenir (sécurité) les tentatives d’intrusion sur le site et/ou LogicielIntérêt légitime3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte3 ansVous pouvez à tout moment nous demander de débloquer votre compte par exemple « blocage » après plusieurs tentatives de connexion.
Gérer les réclamations de paiement en conservant les données de la carte bancaire (hors cryptogramme) suite à un paiement Législation15 mois13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé
Faciliter le renouvellement de l’abonnement en conservant les données de la carte bancaire (hors cryptogramme)  Consentement via une case à cocher et/ou BoutonJusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaireVos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

 Cas des abonnements au Logiciel

La conservation des données est étendue à la durée de la relation contractuelle. Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Toutes les données collectées avant le 25 mai 2018 et sans contact avec Barratio depuis, seront conservées 3 ans.

 

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec nous à l’adresse conctact@barratio.fr .

Si votre compte est considéré comme « inactif », il sera désactivé après 3 ans d’inactivité. Les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.  

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le logiciel pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’adresse contact@barratio.fr ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

 

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Barratio se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services.

 

​6. Sécurité de vos données

Barratio s’attache à ce que vos données soient traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des tiers.

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant.

Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Barratio s’assure que des tiers non autorisés y aient accès.

La sécurité de vos données commence par vous. Protéger ses données personnelles, c’est avant tout utiliser des mots de passe complexes, et les changer régulièrement.

 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

 

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

 ​7. Stockage des données

Barratio s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Nous choisissons des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

L’intégralité des données confidentielles traitées sur le logiciel sont exclusivement hébergées en France.

Certaines données collectées sur le site internet sont hébergées en dehors de l’Union Européenne :

Pour garantir un niveau de protection de vos données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable entre l’Union européenne et les États-Unis. Nous nous assurons à ce que les sous-traitants concernés soient adhérents à l’accord « Privacy Shield » s’agissant de transferts vers les Etats-Unis ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.      

 

​8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous contactant à l’adresse : conctact@barratio.fr .

Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

 

Portabilité des données

Barratio s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

 

​9. Réclamations

Si vos échanges avec Barratio n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

​10. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

En cas de modification de la Politique de confidentialité des données, nous nous engageons à vous informer et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données.

Dernière mise à jour : 24/05/2018.

 

Cookies

Le terme « cookie » (traceur) est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, déposé et stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur des sites internet sous réserve des choix que vous avez exprimés.

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure navigation possible, vous proposer des offres et services personnalisés et réaliser des statistiques de visite pour améliorer votre expérience utilisateur sur le site.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que Barratio est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Nous utilisons des cookies techniques et de mesure d’audience afin :

 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que Barratio a recours à des cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou ajuster votre paramétrage des cookies lors de la navigation sur notre site via le bandeau d’information des cookies en bas de page.

Si vous désactiver ces cookies, nous ne serons pas en mesure de sauvegarder vos préférences. Cela signifie qu’à chaque visite vous serez obligé de valider ses mêmes cookies.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent aussi de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

 

Comment activer la navigation privée, via les raccourcis clavier sur les principaux navigateurs et smartphones. Liste non exhaustive.

NavigateurWindowsMacSmartphones en général…
Google ChromeCtrl+ Maj + N.Shift + Cmd + N  3 petits points en haut à droite, puis touchez « Nouvel onglet nav. privée ».
Microsoft Edge et Internet ExplorerCtrl + Maj + P
Mozilla FirefoxCtrl + Maj + PShift + Cmd + P  3 petits points en haut à droite, puis touchez « Nouvel onglet nav. privée ».
SafariShift + Cmd + N  Sur votre iPhone ou iPad, ouvrez Safari, puis touchez l’icône représentant un « double carré » en bas à droite. Touchez Privée.
OperaCtrl + Shift + NShift + Cmd+ N.  En bas à droite cliquez sur le logo, puis paramètres et choisissez « cookies ». Cliquez sur désactivé.

 

Les Cookies « Réseaux sociaux »

Ils permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre avis concernant un contenu du site. Des plug-ins (extensions qui apportent de nouvelles fonctionnalités) sont intégrés sur certaines pages sous la forme de boutons/d’icônes qui permettent de partager du contenu via les différents réseaux sociaux

Ces plugins sous la forme de boutons et/ou d’icônes son capable de vous de vous identifier, même si vous n’avez pas utilisé de bouton lors de la consultation du site.

Pour assurer votre confidentialité vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter notre site. L’utilisation des Réseaux sociaux est sous votre responsabilité.

 

Durée de conservation des cookies du site Barratio

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

 

Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site internet www.barratio.fr sont régis par les présentes Conditions générales d’utilisation. Le site internet www.barratio.fr est édité par la Société BARRATIO, Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro Siret : 817 542 996 dont le siège social se situe 24, rue de Clichy – 75009 Paris.

L’utilisateur du Site (l’Utilisateur) reconnaît avoir lu les Conditions générales d’utilisation(CGU) et les avoir acceptées sans restriction.

Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent valider l’acceptation des Conditions Général d’Utilisation(CGU).

Des cases à cocher permettent à l’utilisateur selon le contexte de valider ses choix :

« J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »

Seule l’acceptation de ces CGU permet aux utilisateurs d’accéder aux services proposés par le Site.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, la Société BARRATIO se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

La Société BARRATIO se réserve le droit de librement modifier, compléter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu’il en ait accepté les Conditions Générales d’Utilisation éventuellement modifiées.

 

1.Objet du Site

Le site www.barratio.fr consiste en une mise à disposition du logiciel en SAAS « Barratio », ce dernier permet d’optimiser la gestion comptable des cafés, hôtels et restaurants.

 

2.Utilisation du site

Pour accéder au service proposé en ligne par le Site, chaque Utilisateur doit au préalable procéder à une demande d’inscription, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service et au passage de la commande (notamment nom, prénom, le cas échéant, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).La Société BARRATIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

 

3.Avertissement

La Société BARRATIO ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions. L’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci. Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

 

4.Accessibilité au Site

La Société BARRATIO s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société BARRATIO.

La Société BARRATIO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Dans la mesure du possible la Société BARRATIO s’efforcera toutefois d’informer ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’aucune responsabilité de la Société BARRATIO ne sera encourue pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. La Société BARRATIO ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

 

5.Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites. L’Utilisateur s’interdit notamment toute publication de contenus qui constituent des contrefaçons, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violents, diffamatoires ou irrespectueux, ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.

L’Utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il causera à la Société BARRATIO ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du Site.

En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la Société BARRATIO se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser toute violation et d’obtenir réparation de son préjudice.

 

6.Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société BARRATIO est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données ou du droit des marques.

La marque BARRATIO et son logo ont été déposés à titre de marque. Toute utilisation de ces signes est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire. Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, dessins, marques, logos, ainsi que tous les autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit, sont la propriété de la Société BARRATIO.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Société BARRATIO, sous peine de poursuites judiciaires.

Tous les droits de propriété intellectuelle qui se rattachent à ces éléments sont réservés sauf s’ils sont expressément autorisés :

L’Utilisateur peut télécharger une copie de certaines parties de ce site exclusivement pour une utilisation à des fins personnelles, sous réserve de ne pas modifier les informations et de conserver intacts les mentions de propriété.

À l’exclusion de cette utilisation susvisée, qui ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu copié, toute reproduction totale ou partielle de ces marques, dessins et modèles, ou œuvres de l’esprit effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société BARRATIO est expressément prohibée, au sens des dispositions des livres I, III, V et VI du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

 

7.Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. La Société BARRATIO ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

La Société BARRATIO ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la Société BARRATIO ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si, en dépit des efforts de la Société BARRATIO, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact à l’adresse suivante : contact@barratio.fr afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. La Société BARRATIO s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de la Société BARRATIO avant d’avoir reçu de réponse de sa part.

 

8.Responsabilité

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société BARRATIO ne consent aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant notamment : le caractère exempt de virus ; les erreurs, modifications ou inexactitudes que peut comporter le Site ; le caractère approprié ou l’aptitude du Site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l’Utilisateur. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur et la Société BARRATIO ne sera aucunement responsable des pertes de données, dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par l’Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions. En aucun cas la Société BARRATIO ne saurait être tenue responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation ou par l’impossibilité d’utilisation du Site.

La Société BARRATIO ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. La responsabilité de la Société BARRATIO ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de la Société BARRATIO à ses obligations.

La Société BARRATIO ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société BARRATIO.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

 

9.Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

10.Litiges

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et qui n’auraient pu être résolues entre l’Utilisateur et la Société BARRATIO seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

11.Mise à jour des conditions d’utilisation

Les conditions Générales d’Utilisation peuvent être amenées à évoluer.

Par exemple, toutes les informations concernant la sécurité et la protection de vos données personnelles se trouvent dès à présent dans notre Politique de Confidentialité et de protection des données.

Dernière mise à jour : 24/05/2018.