Infos légales et Conditions Générales d’Utilisation

Infos légales

Mentions légales

Le site internet www.barratio.fr est édité par la société BARRATIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de Siret 817 542 996 dont le siège social se situe à Paris (75009) – 24, rue de Clichy

Le Directeur de publication est : Sarah HIRYCZUK

Téléphone : 01 85 12 04 62

E-mail : contact@barratio.fr

Hébergeur

Le site internet www.barratio.fr est hébergé par la société OVH dont le siège se situe à Roubaix (59100) – 2, rue Kellermann.

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur du site www.barratio.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site.

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Barratio.

La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

L’accès et l’utilisation du site internet www.barratio.fr sont régis par les présentes Conditions générales d’utilisation.

Le site internet www.barratio.fr est édité par la Société BARRATIO, Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro Siret : 817 542 996 dont le siège social se situe 24, rue de Clichy – 75009 Paris.

L’utilisateur du Site (l’Utilisateur) reconnaît avoir lu les Conditions générales d’utilisation (CGU) et les avoir acceptées sans restriction.

Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Utilisateurs doivent valider l’acceptation des Conditions Général d’Utilisation (CGU).

Des cases à cocher permettent à l’utilisateur selon le contexte de valider ses choix :

« J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation »

Seule l’acceptation de ces CGU permet aux utilisateurs d’accéder aux services proposés par le Site.

En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes, la Société BARRATIO se réserve la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

La Société BARRATIO se réserve le droit de librement modifier, compléter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

Le fait que l’Utilisateur continue à utiliser le Site implique qu’il en ait accepté les Conditions Générales d’Utilisation éventuellement modifiées.

1.Objet du Site

Le site www.barratio.fr consiste en une mise à disposition du logiciel en SAAS « Barratio », ce dernier permet d’optimiser la gestion comptable des cafés, hôtels et restaurants.

2.Utilisation du site

Pour accéder au service proposé en ligne par le Site, chaque Utilisateur doit au préalable procéder à une demande d’inscription, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service et au passage de la commande (notamment nom, prénom, le cas échéant, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides).
La Société BARRATIO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations qui pourraient être erronées ou frauduleuses communiquées par les Utilisateurs.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

3.Avertissement

La Société BARRATIO ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions. L’Utilisateur qui prend connaissance d’une information sur le Site fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite de celle-ci.
Il lui appartient notamment de vérifier ou faire vérifier, si l’information ainsi recueillie est adaptée à sa situation personnelle.

4.Accessibilité au Site

La Société BARRATIO s’efforce d’assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.

Cependant, il peut arriver que l’accès au site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la Société BARRATIO.

La Société BARRATIO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Dans la mesure du possible la Société BARRATIO s’efforcera toutefois d’informer ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’aucune responsabilité de la Société BARRATIO ne sera encourue pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.

La Société BARRATIO ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

5.Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur le Site de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites.

L’Utilisateur s’interdit notamment toute publication de contenus qui constituent des contrefaçons, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violents, diffamatoires ou irrespectueux, ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.

L’Utilisateur sera seul responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit qu’il causera à la Société BARRATIO ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du Site.

En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la Société BARRATIO se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser toute violation et d’obtenir réparation de son préjudice.

6.Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société BARRATIO est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données ou du droit des marques.

La marque BARRATIO et son logo ont été déposés à titre de marque. Toute utilisation de ces signes est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons, dessins, marques, logos, ainsi que tous les autres contenus/adaptations figurant sur le Site sous quelque format que ce soit, sont la propriété de la Société BARRATIO.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Société BARRATIO, sous peine de poursuites judiciaires.

Tous les droits de propriété intellectuelle qui se rattachent à ces éléments sont réservés sauf s’ils sont expressément autorisés :

L’Utilisateur peut télécharger une copie de certaines parties de ce site exclusivement pour une utilisation à des fins personnelles, sous réserve de ne pas modifier les informations et de conserver intacts les mentions de propriété.

À l’exclusion de cette utilisation susvisée, qui ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le contenu copié, toute reproduction totale ou partielle de ces marques, dessins et modèles, ou œuvres de l’esprit effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la Société BARRATIO est expressément prohibée, au sens des dispositions des livres I, III, V et VI du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site, qui sont protégées selon le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

7.Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
La Société BARRATIO ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.
La Société BARRATIO ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site.
De convention expresse, il appartient à l’Utilisateur de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la Société BARRATIO ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si, en dépit des efforts de la Société BARRATIO, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact à l’adresse suivante : contact@barratio.fr   afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.

La Société BARRATIO s’engage alors à étudier ledit site et à informer l’Utilisateur des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de la Société BARRATIO avant d’avoir reçu de réponse de sa part.

8.Responsabilité

L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, sous son entière responsabilité.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La Société BARRATIO ne consent aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre concernant notamment :

  • le caractère exempt de virus ;
  • les erreurs, modifications ou inexactitudes que peut comporter le Site ;
  • le caractère approprié ou l’aptitude du Site à répondre aux attentes ou aux besoins particuliers de l’Utilisateur.

Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est aux risques et périls de l’Utilisateur et la Société BARRATIO ne sera aucunement responsable des pertes de données, dommages causés à l’ordinateur de l’Utilisateur.

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par l’Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

En aucun cas la Société BARRATIO ne saurait être tenue responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel et /ou direct ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisation ou par l’impossibilité d’utilisation du Site.

La Société BARRATIO ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

La responsabilité de la Société BARRATIO ne peut être recherchée que pour faute prouvée et pour des dommages directs et prévisibles, exclusivement causés par un manquement de la Société BARRATIO à ses obligations.

La Société BARRATIO ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à la Société BARRATIO.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

9.Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.Litiges

Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Tous les litiges en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution et qui n’auraient pu être résolues entre l’Utilisateur et la Société BARRATIO seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

11.Mise à jour des conditions d’utilisation

Les conditions Générales d’Utilisation peuvent être amenées à évoluer.

Par exemple, toutes les informations concernant la sécurité et la protection de vos données personnelles se trouvent dès à présent dans notre Politique de Confidentialité et de protection des données.

Dernière mise à jour : 28/12/2018.